Conditions générales d’utilisation vianovaexara
L’accès et l’utilisation du site vianovaexara impliquent l’acceptation de ces conditions. Merci de les lire attentivement.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du site vianovaexara.
Le terme ‘utilisateur’ désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service d’analyse.
‘Donnée personnelle’ correspond à toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
‘Service’ désigne l’ensemble des analyses fournies par vianovaexara liées à la performance publicitaire.
‘Contenu’ vise toute information ou ressource présente sur le site vianovaexara.
Utilisation du service vianovaexara
Le service est proposé uniquement à des fins d’analyse et de recommandation d’efficacité publicitaire.
Eligibilité
L’utilisation est réservée aux professionnels majeurs et entreprises légalement établies au Canada.
Aucune prestation aux mineurs n’est offerte.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter les règles du site.
Usages interdits
Sont expressément interdits les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, rapports, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de vianovaexara ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis et garantit leur conformité à la loi.
Droits sur les contenus transmis
vianovaexara se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à l’éthique ou à la réglementation.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des informations suivent la politique de confidentialité de vianovaexara. Vous pouvez la consulter pour plus de détails.
Politique de confidentialitéMentions et avertissements
Certaines restrictions s’appliquent à l’interprétation et à l’usage des contenus vianovaexara.
Avertissement spécifique
Aucune garantie n’est apportée quant à l’atteinte de résultats chiffrés. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
vianovaexara n’assume aucune responsabilité en cas de choix ou d’interprétation erronés des recommandations proposées.
Indemnisation
L’utilisateur garantit vianovaexara contre toute réclamation liée à l’usage des analyses ou contenus.
Résolution des litiges et droit
Tout litige sera résolu de façon amiable, puis devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, un arbitrage pourra être sollicité selon les lois canadiennes.
L’arbitrage suit l’ensemble des procédures prévues au Québec.
Litiges en ligne
Une solution de résolution en ligne peut être proposée pour accélérer le traitement des différends.
Consulter les modalités ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité globale des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vianovaexara.
Droit applicable au site vianovaexara
L’ensemble de ces conditions relève exclusivement du droit canadien.
Résiliation
vianovaexara peut suspendre l’accès au service en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Votre contact juridique vianovaexara
Adressez vos questions juridiques à notre équipe par courriel ou téléphone.
Adresse courriel: content@vianovaexara.com
Téléphone: +1 (306) 642-4715
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Entrée en vigueur: 15 septembre 2025
Version: 2.1